Mentions Légales

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Réalisation par l’agence LeGraphist

1. Présentation du site

Propriétaire : MAROC BIKE – SARL au tribunal de Rabat dont le siège social est situé au 32 place abou baker essadiq n 07 Agdal Rabat – Maroc

Directeur Général – Gérant – Responsable publication : LOBJOIS Matthieu : contact@marocbike.com
Hébergeur : Host Papa – 10-12, avenue de L’Arche Faubourg de L’Arche Courbevoie Cedex 92419 Paris La Défense France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site marocbike.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site marocbike.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par marocbike.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site marocbike.com est mis à jour régulièrement par LOBJOIS Matthieu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site marocbike.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et la location en ligne de matériel. MAROC BIKE s’efforce de fournir sur le site marocbike.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site marocbike.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site marocbike.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MAROC BIKE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MAROC BIKE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie devant les tribunaux.

6. Limitations de responsabilité

MAROC BIKE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site MAROC BIKE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
MAROC BIKE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site marocbike.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace facebook) sont à la disposition des utilisateurs. MAROC BIKE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MAROC BIKE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Au Maroc, les données personnelles sont notamment protégées par l’article 24 de la constitution du 01 Juillet 2011.
A l’occasion de l’utilisation du site marocbike.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site marocbike.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause MAROC BIKE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site marocbike.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site marocbike.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site marocbike.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MAROC BIKE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site marocbike.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site marocbike.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MAROC BIKE. Cependant, MAROC BIKE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site marocbike.com est soumis au droit marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rabat.